J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401387A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. René Maurice, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Maurice est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 janvier 2005 inclus.